Termes et conditions d’utilisation

Cet accord a été modifié pour la dernière fois le 18 février 2016.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATION

Le site groupborgia.net est la propriété de la société BORGIA TM dont le siège social est à abidjan cocody deux plateaux sanon les perles école ITES deux plateaux, Côte d’ivoire, inscrite au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2021-A10-00077 (ci-après « BORGIA TM»).

La société BORGIA TM peut être contactée à l’adresse suivante :

BORGIA TM 

Service Clients

Cocody deux plateaux les perles sanon

Téléphone : 07 48 00 23 10

Site Page « nous contacter »

Email : groupborgia@gmail.com

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CG ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre BORGIA TM et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommé « le Client »), via le site marchand groupborgia.net (ci-après le « Site »), de vente de cosmétiques, épices, parfums, article de mode et de beauté, et d’autres catégories mentionnées dans le menu  sur le Site (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques des Produits et notamment la composition, les spécifications, indications de dimension, durée d’utilisation sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

Chaque achat d’un Client sur le Site est régi par les présentes CG applicables à la date de la commande. Le Client les accepte sans réserve, après en avoir pris connaissance. Toute passation de commande par le Client implique l’acceptation des CG et le fait d’en avoir parfaitement connaissance. La nullité d’une clause des présentes CG n’entraîne en aucun cas la nullité des autres clauses. 

BORGIA TM peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CG. En cas de modification, les CG applicables à la commande du Client sont celles en vigueur et accessibles sur le Site au jour de la passation de commande.

Les CG prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par les Parties conjointement.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande destinée à un usage personnel uniquement à l’exclusion de toutes autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou autres circuits de commercialisation/distribution. Tout professionnel souhaitant passer commande dans un cadre commercial doit conclure un accord distinct, non soumis aux présentes CG.

Le Client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement de contracter pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2 – COMMANDES

(i) Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

  • Choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),
  • Remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, 
  • Remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone), 
  • Confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),

(ii) La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet-mail de confirmation récapitulant la commande passée. 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et BORGIA TM.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES & CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS PROPOSÉS

BORGIA TM fournit au Client, avant la conclusion de toute commande, les informations suivantes qui figurent sur la fiche descriptive de chaque Produit (présente sur le Site) et/ou dans les présentes CG : 

  • Les caractéristiques essentielles des Produits vendus par BORGIA TM et commandés par le Client, 
  • Le prix des Produits à vendre,
  • La date limite de livraison des commandes,
  • Les informations relatives à l’identité et les coordonnées de BORGIA TM (indiquées dans les présentes CG et sur le Site dans l’onglet informations),
  • L’existence et les modalités d’exercice des garanties légales applicable aux Produits commandés par le Client et vendus par BORGIA TM telles qu’indiquées dans les présentes CG.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur le site bougies-charroux.com en FCFA et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d’expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité correspondant à celle indiquée sur le Site. BORGIA TM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix annoncé sur le Site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de transports et de livraison qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le cas échéant, pour toute commande réalisée depuis l’étranger et/ou expédiée vers l’étranger, le Client prend le statut d’importateur des Produits commandés. Des droits de douane ou d’importation sont susceptibles d’être exigés. Ces droits ne relèvent pas du ressort de BORGIA TM.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais. Une facture est adressée par mail au Client lors de la livraison des Produits commandés et disponible sur le Site via l’espace client du Client.

Les Produits commandés, demeurent la propriété de BORGIA TM jusqu’au complet paiement du prix. 

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits commandés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

  • Par PayPal
  • Par carte bleue (Visa, Mastercard).
  • Par mobile money (orange money, MTN money, moov money)

Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après encaissement effectif par BORGIA TM des sommes dues.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise BORGIA TM à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la commande.

Dans le cas où le paiement du prix était impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

En cas de paiement par carte bancaire sur le Site, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre BORGIA TM et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit BORGIA TM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par le Site lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la commande (taxes et frais complémentaires inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON & TRANSFERT DE RISQUES

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés, sont livrés à l’adresse et dans les délais indiqués dans le récapitulatif de commande selon les mentions indiquées par le Client. Ce courriel mentionne la date limite de livraison des commandes par le Client. 

Le Client peut choisir parmi les trois types de livraison suivants. Le choix entraîne une variation des délais de livraison comme suit :

*POUR LES CLIENTS RESIDENTS A ABIDJAN

  • Livraison « Cocody, abobo, Adjamé, plateaux, Treichville » au domicile du Client, à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande : au plus tard 3 jours ouvrés ;
  • Livraison « autres communes » au domicile du Client, à l’adresse renseignée lors de la passation de sa commande : au plus tard 3 jours ouvrés ;

*POUR LES CLIENTS RESIDENTS HORS D’ABIDJAN

  • Livraison en points relais (parmi la liste des points relais proposés sur le Site) : 8 jours ouvrés.

*POUR LES CLIENTS RESIDENTS HORS COTE D’IVOIRE

  • Cette option n’est pas encore disponible sur le site mais cela dit les clients contactent uniquement la société par WhatsApp.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et courent à compter de la date de passation de la commande (mail de confirmation de commande).

Le délai précité peut être prolongé en cas de modification de la commande d’un commun accord entre les Parties.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un Produit, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci donnent lieu à des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est appliqué sur le plus long.

En cas de retard de livraison le Client peut dénoncer le contrat via son espace client sur le Site dans la rubrique « mes commandes » ou par LRAR ou par un écrit sur courriel aux adresses suivantes : 

groupborgia@gmail.com

+225 07 48 00 23 10

Après avoir pris soin d’enjoindre au préalable BORGIA TM de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Le contrat sera considéré comme résolu à réception du courrier par BORGIA TM en cas de refus d’exécution à moins que la commande ne soit exécutée entre temps. 

Dans l’hypothèse où la commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour la commande, au plus tard quatorze (14) jours suivants l’annulation de la commande par le Client.

6.2. Transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal/mail toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou ouvert) avec tous les justificatifs y afférents (éventuelles photographies). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par BORGIA TM 

BORGIA TM remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client dans les conditions prévues aux présentes CG. 

Les risques portant sur les Produits, sont transférés au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens sauf s’il a désigné un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, auquel cas le transfert a lieu lors de la remise au transporteur. 

La livraison en côte d’ivoire est assurée par :

*POUR LES CLIENTS RESIDENTS A ABIDJAN

  • Par des sociétés de livraison de moto 

*POUR LES CLIENTS RESIDENTS HORS D’ABIDJAN

  • Par les services courriers dans les gares de transport routières

La livraison à l’étranger est assurée par les sociétés :

  • Livraison standard : DHL
  • Livraison standard : autres compagnies

Les Produits sont livrés en côte d’ivoire, en Afrique et dans le monde entier. 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les offres et prix figurants sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles sur le Site. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme épuisé. Auquel cas, le Client est alors informé avant le paiement de sa commande. 

En cas d’indisponibilité ou de difficultés de réalisation avérées post-commande, BORGIA TM prévient le Client par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais à l’aide des coordonnées fournies sur le compte client BORGIA TM communiquera alors les délais de livraison et le Client pourra accepter les nouveaux délais ou annuler sa commande. Le remboursement d’une commande s’effectue par la même voie que le paiement initial.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à BORGIA TM sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté via son compte client, dans la rubrique « Mes Commandes » ou par l’utilisation du formulaire de rétractation accessible sur le Site internet groupborgia.net ou à l’adresse du Service Clients indiqué en tête des présentes. Si le Client utilise cette option, BORGIA TM enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, BORGIA TM s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où BORGIA TM a été informé de la décision du Client de se rétracter. BORGIA TM procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client (BORGIA TM vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par BORGIA TM dès réception de la demande de rétractation, par e-mail ou via son espace dans la rubrique « Mes Commandes » Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES :

Tous les Produits sont garantis au titre :

  • De la garantie de conformité prévue et 
  • De la garantie des vices cachés

Dans les conditions et selon les modalités visées dans les encadrés ci-dessous.  

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer BORGIA TM par écrit, de la non-conformité et/ou des vices affectant les Produits dans les délais ci-dessus visés et renvoyer à BORGIA TM, les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments. BORGIA TM remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans les conditions susvisées. 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par BORGIA TM du défaut de conformité ou du vice caché.

La garantie de BORGIA TM est, en tout état de cause, limitée au remplacement 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité de BORGIA TM:

La responsabilité de BORGIA TM ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un fait de force majeure.

Les Produits proposés sont conformes à la législation ivoirienne en vigueur. La responsabilité de BORGIA TM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit commandés, est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales avant commande. 

La responsabilité de BORGIA TM ne saurait en outre être engagée en cas de mauvais utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit ou d’accident.

10.2. Responsabilité du Client – Comportements :

Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Le Client s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site.

Le Client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de BORGIA TM ou des autres utilisateurs.

D’une manière générale, le Client s’interdit notamment :

  • De porter atteinte aux droits et à l’image de BORGIA TM, notamment à ses droits de propriété intellectuelle, 
  • D’utiliser le Site et/les Produits pour transmettre tout contenu qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public, ou, plus généralement contraires aux finalités des Produits. 
  • De fournir des informations incorrectes, incomplètes et/ou trompeuses au moment de son inscription sur le Site ou lors l’utilisation du Site,
  • D’enfreindre ou de manquer à ses obligations découlant des présentes CG, 
  • D’effectuer de paiement en dehors de tout cas prévus par les présentes.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de BORGIA TM. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à BORGIA TM et incorporés dans les Produits et/ou les documents réalisés et fournis au Client sont et restent la propriété exclusive de BORGIA TM Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le Site www.groupborgia.net sont la propriété exclusive GROUPBORGIA. « BORGIA TM » est une marque commerciale, le Site et le nom de domaine « groupborgia.net » appartiennent à BORGIA TM.

Le Client est, et reste, responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature qu’il propose, exploite et/ou met en œuvre sur le site www.groupborgia.net

ARTICLE 12 – DONNES PERSONNELLES 

Il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de BORGIA TM chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont à ce titre notamment les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;
  • Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation 
  • Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par BORGIA TM, enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.

Les informations que le Client communique à BORGIA TM étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l’annulation de la commande du Client. 

Le Client s’engage à fournir à BORGIA TM des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.

BORGIA TM est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par BORGIA TM pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client a un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes sur le Site à l’onglet « Politique de confidentialité – gestion des données ». Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de BORGIA TM afin de savoir quelles sont les informations dont BORGIA TM dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante grouborgia@gmail.com

Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de BORGIA TM à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.t disponible sur chacun des emails promotionnels adressés ou via son espace client.

BORGIA TM est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, BORGIA TM peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

ARTICLE  13 – LITIGES ET DROITS APPLICABLES

Le droit applicable au présent contrat est le droit ivoirien.

En tant que consommateur ou non professionnel, en cas de contestation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. 

En tout état de cause le Client pourra également résoudre le litige par le biais de tout autre mode de règlement des litiges, y compris devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – COMMUNICATION – ARCHIVAGE ET PREUVE

Le Client reconnait avoir eu communication préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible de toutes les informations

BORGIA TM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions. Les registres informatisés de BORGIA TM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PANIER

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